Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine pour l'aciclovir lorsqu'il est administré par voie gingivale à la dose maximale par unité de prise de 50 mg et lorsque la quantité totale de substance active délivrée au public ne dépasse pas 100 mg

Version INITIALE

NOR : SSAP2120938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/SSAP2120938A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :


Liste I


NOM
de la substance vénéneuse
FORMES
PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE
EN PRISES
Concentration maximale %
(en masse/ masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité de prise (en milligrammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance remise au public
(en milligrammes)

Aciclovir
Voie gingivale
_
50 mg
100 mg