Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021

NOR : ECOP2104426A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 15 avril 2021,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani