Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
NOR : TRAT2114484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/TRAT2114484A/jo/article_3
Texte n°41