Arrêté du 12 avril 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc »

Version INITIALE

NOR : AGRT2109040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/12/AGRT2109040A/jo/texte

Texte n°31


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-3 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 15 octobre 2020 et 3 février 2021 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc », en date du 9 février 2021,
Arrêtent :


Fait le 12 avril 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert