Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG2037119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/AGRG2037119A/jo/article_2
Texte n°26