Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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NOR : JUSK2017688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/JUSK2017688A/jo/texte

Texte n°32

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 et A. 44,
Arrête :


  • Dans le chapitre Ier du titre onzième du livre V de la quatrième partie (Arrêtés) du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44, la ligne :
    «


    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.
    Corbeil-Essonnes.
    Antenne de Corbeil-Essonnes.
    Circonscription judiciaire d'Evry.
    Centre de semi-liberté de Corbeil.

    Antenne de Fleury-Mérogis.
    Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.
    Courcouronnes.
    Antenne de Corbeil-Essonnes-Courcouronnes
    Circonscription judiciaire d'Evry.
    Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.

    Antenne de Fleury-Mérogis.
    Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.


    ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire,
B. Ernoult-Cabot

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