En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.