Arrêté du 11 juin 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences »

Version INITIALE

NOR : SSAH2013644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/SSAH2013644A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.