Décision du 2 mars 2020 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Version INITIALE

NOR : TREL2006317S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/3/2/TREL2006317S/jo/texte

Texte n°10

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Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


  • Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Didier LABAT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à Mme Julie PERCELAY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à Mme Laure SOULIAC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur et à Mme Caroline VENDRYES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Rémi MEJECAZE, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2020.


O. Thibault

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