Arrêté du 27 février 2020 fixant le classement par groupes des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2020

NOR : INTA2002318A

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Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020


    Le classement des emplois commissaire à la lutte contre la pauvreté, prévu à l'article 35 du décret n° 2019-1594 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
    Groupe I :
    Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    Groupe II :
    Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ;
    Groupe III :
    Corse.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2020.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin