La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision 2019/17 de la Commission européenne du 14 décembre 2018 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la douzième liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 octobre au 5 novembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Fait le 28 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant