Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL1929430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/TREL1929430A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.