Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL1929430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/TREL1929430A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Lac Léman » (zone spéciale de conservation - FR8202009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/170 000 et les 5 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Excenevex, Margencel, Messery, Sciez, Thonon-les-Bains, Yvoire.