Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL1929430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/TREL1929430A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lac Léman figure en annexe au présent arrêté.