Arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé

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NOR : SSAZ1937916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAZ1937916A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'avis du Comité national de concertation du 18 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 novembre 2019,
Arrête :


  • Il est créé, pour une durée de trois ans, un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS » et rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux.


  • Le SCN SIM ARS a pour missions de :
    1° Déployer et actualiser la stratégie de transformation des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé et identifier les opportunités de projets ;
    2° Assurer la conception et cordonner la mise en œuvre, le déploiement et le maintien en conditions opérationnelles des solutions applicatives communes aux agences régionales de santé ;
    3° Accompagner l'animation des réseaux métier associés afin de développer les usages et l'alignement sur les besoins métier et la satisfaction des utilisateurs ;
    4° Rechercher et proposer les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes en lien avec tout autre service porteur de solutions applicatives.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères sociaux,
S. Fourcade

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