Arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé

Version INITIALE

NOR : SSAZ1937916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAZ1937916A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est créé, pour une durée de trois ans, un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS » et rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux.