Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé
NOR : SSAZ1937916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAZ1937916A/jo/article_3
Texte n°18