Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Version INITIALE

NOR : ECOT1930515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/ECOT1930515A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.