Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, à la rubrique « En Europe », le mot : « Bruxelles » est remplacé par les mots : « La Haye ».
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
NOR : ECOT1930515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/ECOT1930515A/jo/article_1
Texte n°32