La ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Arrête :
Fait le 17 octobre 2019.
Florence Parly
Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2019
NOR : ARMD1929914A