Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport

abrogée depuis le 15/09/2023abrogée depuis le 15 septembre 2023

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2023

NOR : SPOV1914372A

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de cyclisme en date du 7 décembre 2018 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 24 février 2019,
Arrête :


Fait le 16 mai 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve