Article 2
L'arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme est abrogé.
Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport
NOR : SPOV1914372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/16/SPOV1914372A/jo/article_2
Texte n°35