Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017

Version INITIALE

NOR : AGRT1800763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/AGRT1800763A/jo/texte

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 novembre 2017,
Arrêtent :


  • Les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté doivent répondre, pour la récolte 2017, aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :


    - les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
    - les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.


  • La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
      Récolte 2017
      I
      COULEUR
      R : rouge
      Rs : rosé
      B : blanc
      RICHESSE MINIMALE
      en sucre des raisins
      (g/litre)
      II
      TITRE ALCOOMÉTRIQUE
      volumique naturel minimum
      (% d'alcool)
      III

      COMITÉ RÉGIONAL ALSACE ET EST

      Alsace grand cru Brand, Alsace grand cru Engelberg, Alsace grand cru Furstentum, Alsace grand cru Hatschbourg, Alsace grand cru Mambourg, Alsace grand cru Muenchberg, Alsace grand cru Ollwiller, Alsace grand cru Steingrubler, Alsace grand cru Winzenberg

      riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B
      B
      177
      11,50

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      202
      13,00

      Alsace grand cru Eichberg, Alsace grand cru Pfersigberg

      riesling B
      B
      185
      12,00

      muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B
      B
      177
      11,50

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      210
      13,50

      Alsace grand cru Hengst, Alsace grand cru Wineck-Schlossberg, Alsace grand cru Bruderthal, Alsace grand cru Sonnenglanz

      riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B
      B
      185
      12,00

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      202
      13,00

      Alsace grand cru Kaefferkopf

      riesling B
      B
      177
      11,50

      muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B
      (uniquement dans l'assemblage)
      B
      185
      12,00

      assemblage
      B
      202
      13,00

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      210
      13,50

      Alsace grand cru Mandelberg, Alsace grand cru Schlossberg

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      202
      13,00

      Alsace grand cru Florimont, Alsace grand cru Kessler, Alsace grand cru Kitterlé, Alsace grand cru Saering, Alsace grand cru Spiegel, Alsace grand cru Zinnkoepflé, Alsace grand cru Praelatenberg

      riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B
      B
      177
      11,50

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      210
      13,50

      Alsace grand cru Froehn, Alsace grand cru Gloeckelberg, Alsace grand cru Pfingstberg, Alsace grand cru Schoenenbourg, Alsace grand cru Sporen, Alsace grand cru Steinert, Alsace grand cru Vorbourg

      riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B
      B
      185
      12,00

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      210
      13,50

      Alsace grand cru Geisberg, Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé, Alsace grand cru Osterberg, Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten

      riesling B
      B
      177
      11,50

      gewurztraminer Rs
      B
      202
      13,00

      Alsace grand cru Kanzlerberg, Alsace grand cru Rangen

      riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B
      B
      185
      12,00

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      219
      14,00

      Alsace grand cru Rosacker

      riesling B
      B
      185
      12,00

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      202
      13,00

      Alsace grand cru Zotzenberg

      riesling B, sylvaner B
      B
      185
      12,00

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      202
      13,00

      Alsace grand cru Marckrain

      gewurztraminer Rs, pinot gris G
      B
      210
      13,50

      COMITE RÉGIONAL AQUITAINE

      Montravel
      R
      198
      11,50


Fait le 21 mars 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La sous-directrice,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur des droits indirects,
Y. Zerbini

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