Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017

Version INITIALE

NOR : AGRT1800763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/AGRT1800763A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté doivent répondre, pour la récolte 2017, aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :


- les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
- les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.