Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

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NOR : AGRM1806505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/8/AGRM1806505A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, L. 912-15 à L. 912-17 et R. 912-101 à R. 912-143 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 26 février 2018,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Le conseil est composé également d'un groupe “ distribution et transformation ”, qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces). Les membres de ce groupe sont nommés sur proposition des organisations représentatives du secteur de la transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture, et se répartissent comme suit :
    a) Représentants de la poissonnerie : 6 ;
    b) Représentants des grandes surfaces : 5 ;
    c) Représentants de la restauration : 5 ;
    d) Représentants des grossistes et du mareyage : 3 ;
    e) Représentant de la transformation : 1 ;
    f) Représentant des épurateurs : 1 ;
    g) Représentant des poissonniers écaillers : 1. »


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier

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