Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture
NOR : AGRM1806505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/8/AGRM1806505A/jo/article_2
Texte n°23