Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2018

NOR : AGRM1806505A

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, L. 912-15 à L. 912-17 et R. 912-101 à R. 912-143 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 26 février 2018,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/03/2018Version en vigueur depuis le 18 mars 2018


    Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier