Arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAD1718403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/CPAD1718403A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe du 3 mai 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine du 19 septembre 2017,
Arrête :


  • Le bureau des douanes et droits indirects de Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe) est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 15 décembre 2017.


  • La recette locale des douanes et droits indirects de Matha (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.


  • La recette locale des douanes et droits indirects de Rouillac (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.


  • Le centre de viticulture d'Angoulême (direction régionale de Poitiers) est fermé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.


  • Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz

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