Article 2
La recette locale des douanes et droits indirects de Matha (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.
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Française
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NOR : CPAD1718403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/CPAD1718403A/jo/article_2
Texte n°20
La recette locale des douanes et droits indirects de Matha (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.
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