Arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAD1718403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/CPAD1718403A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La recette locale des douanes et droits indirects de Matha (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.