Arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAD1718403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/CPAD1718403A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.