Arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAD1718403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/CPAD1718403A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le bureau des douanes et droits indirects de Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe) est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 15 décembre 2017.