Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1719034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/28/TRAA1719034A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Le 2 du XIII de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. A la direction des ressources humaines (MF/ DRH) :


-chef du département de la gestion des procédures collectives (à compter du 1er janvier 2017) ;
-chef du département de la gestion individualisée et de la paye (à compter du 1er janvier 2017) ;
-chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;
-chef du pôle d'analyse quantitative. »