Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2017

NOR : TRAA1719034A

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/09/2017Version en vigueur depuis le 09 septembre 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant