Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1724454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/AGRG1724454A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2017 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver
    Arkansas
    Limagrain Europe (FR)
    Limagrain Europe (FR)

    Temptation
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE)
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE)

    Moutarde blanche
    Bardavos (1) (2)
    Carneau Frères SA (FR)
    Semences De France (FR)

    (1) Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
    (2) S'oppose à la multiplication de certains nématodes.


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver
    Claudio KWS
    KWS Saat SE (DE)
    KWS Saat SE (DE)

    DK PL319
    Monsanto Technology LLC (US)
    Monsanto SAS (FR)

    ES Diablo
    Euralis Semences (FR)
    Euralis Semences (FR)

    ES Gabriel (1)
    Euralis Semences (FR)
    Euralis Semences (FR)

    ES Kendo
    Euralis Semences (FR)
    Euralis Semences (FR)

    ESC15040
    Euralis Semences (FR)
    Euralis Semences (FR)

    H 9121371
    KWS Saat AG (DE)
    KWS Saat SE (DE)

    Hunivers
    SARL Adrien Momont et Fils (FR)
    KWS Momont SAS (FR)

    Kunzite
    J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL)
    RAGT 2n (FR)

    PT280
    Pioneer Overseas Corporation (US)
    Pioneer Génétique SARL (FR)

    RGT Mendozza
    RAGT 2n (FR)
    RAGT 2n (FR)

    Silvano KWS
    KWS France (FR)
    KWS Saat SE (DE)

    SY Miami
    Syngenta Crop Protection AG (CH)
    Syngenta Seeds GmbH (DE)

    Tanzanite
    RAGT 2n (FR)
    RAGT 2n (FR)

    Turquoise
    J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL)
    RAGT 2n (FR)

    (1) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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