Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG1724454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/AGRG1724454A/jo/article_3
Texte n°25