Décision du 4 septembre 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Version INITIALE

NOR : AGRS1724935S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/4/AGRS1724935S/jo/texte

Texte n°26

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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :


  • Les 3 et 5 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 3. M Brieg Ellion, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Marie Afonso, attaché principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats » ;
    « 5. M. Thierry Game, attaché hors classe d'administration de l'Etat, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2017.


C. Ligeard

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