Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTJ1724879A

Texte n°36

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Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu le décret du 29 août 2017 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « M. Jérôme Filippini » sont remplacés par les mots : « M. Xavier Lefort ».


  • A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « à Mme Barbara Falk, secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes ».


  • Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Murielle Ramahandry » sont supprimés et les mots : « , et Mme Karima Benzaït, adjointe administrative » sont ajoutés après les mots : « Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2017.


D. Migaud

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