Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTJ1724879A

Texte n°36

Article 1


A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « M. Jérôme Filippini » sont remplacés par les mots : « M. Xavier Lefort ».