Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTJ1724879A

Texte n°36

Article 2


A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « à Mme Barbara Falk, secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes ».