Publics concernés : élèves officiers de carrière de l'armée de l'air suivant le cursus d'ingénieur de l'Ecole de l'air.
Objet : modification de l'article D. 4151-5 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret vise à adapter les dispositions de l'article D. 4151-5 du code de la défense à l'évolution des cursus proposés à l'Ecole de l'air. Il prévoit que seuls les officiers ayant suivi avec succès le cursus d'ingénieur de l'Ecole de l'air obtiennent le diplôme d'ingénieur de l'Ecole de l'air.
Références : le décret et l'article du code de la défense qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).