Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2017

NOR : ARMH1722186A

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :


Fait le 2 août 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
J.-P. Adnet