Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
NOR : ARMH1722186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/2/ARMH1722186A/jo/article_4
Texte n°20