A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004, les mots : « aéroports français coordonnés » sont remplacés par les mots : « aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ».

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2004 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le comité de coordination des aéroports français est ouvert à la participation des membres suivants :

-tout transporteur aérien ayant effectué un atterrissage et/ ou un décollage sur un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné pendant une des deux saisons aéronautiques révolues précédant la réunion du comité de coordination ;
-au titre des organisations représentant ces transporteurs, tout groupement ou association de transporteurs aériens qui utilisent régulièrement les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
-au titre des représentants de l'aviation générale, tout groupement ou association d'exploitants d'aéronefs qui utilisent régulièrement les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
-les gestionnaires d'aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ainsi que tout groupement ou association représentant ces gestionnaires ;
-les prestataires de service de la navigation aérienne concernés.

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, chaque coordonnateur désigné pour un aérodrome qualifié d'aéroports coordonné et le facilitateur d'horaires désigné pour un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires y siègent en tant qu'observateurs.
Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'aviation civile ou de son représentant. »

I.-A l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2004 susvisé :

-les mots : « aéroports coordonnés » sont remplacés par les mots : « aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés » ;
-le premier alinéa du a est remplacé par : « Faire des propositions ou donner des conseils à la direction générale de l'aviation civile ou au facilitateur d'horaires ou coordonnateur désigné sur chaque aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, sur » ;
-le deuxième alinéa du a est remplacé par : «-les possibilités d'améliorer l'utilisation ou d'accroître la capacité des aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés » ;
-au troisième alinéa du a, les mots : « facilitation d'horaires et de » sont insérés avant le mot : « coordination » ;
-au quatrième alinéa du a, les mots : « de suivi des programmes des transporteurs aériens en fonction des recommandations d'horaires effectuées et » sont insérés après le mot : « méthode » ;
-au cinquième alinéa du a, les mots : « de facilitation d'horaires, » sont insérés après le mot : « matière » ;
-au b, les mots : « les recommandations d'horaires effectuées ou » sont insérés après le mot : « concernant » ;

II.-L'article 3 est complété par le paragraphe suivant :
« c) Rendre un avis, en assemblée plénière, sur le tarif de la redevance rémunérant le service rendu par le coordonnateur ou le facilitateur d'horaires sur les aérodromes concernés. Cet avis peut donner lieu à un vote. »

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Pour les votes du comité réalisés en application du c) de l'article 3 du présent arrêté, les droits de vote sont établis au niveau de chaque aérodrome concerné. Pour les votes concernant les autres décisions, il appartient au Président du comité de décider, en fonction de leur portée, si les droits de vote sont établis au niveau de l'aérodrome ou au niveau national.
De même, le président décide, selon les dispositions du règlement intérieur mentionné à l'article 7 du présent arrêté, si l'ensemble des membres participent au vote ou si le vote est restreint à une seule catégorie de membres.
Les droits de vote au sein du comité de coordination sont répartis selon les modalités suivantes :
75 % des droits de vote sont attribués aux transporteurs aériens. Ils sont répartis entre les transporteurs membres du comité au prorata du nombre d'atterrissages et de décollages effectués sur les d'aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés concernés par le vote pendant les deux saisons aéronautiques précédant la réunion du comité de coordination. Aucun transporteur ne se voyant attribuer plus de la moitié de ce quota de droits de vote ;
10 % des droits de vote sont attribués aux gestionnaires d'aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés concernés par le vote. Ils sont répartis au prorata du nombre d'atterrissages et de décollages effectués pendant les deux saisons aéronautiques précédant la réunion du comité de coordination. Aucun gestionnaire ne se voyant attribuer plus de la moitié de ce quota de droits de vote ;
10 % des droits de vote sont attribués aux prestataires de service de la navigation aérienne concernés ;
5 % des droits de vote sont répartis à parts égales entre les autres membres.
Pour les votes concernant la seule catégorie des transporteurs aériens, les droits de vote sont répartis entre les transporteurs membres du comité au prorata du nombre d'atterrissages et de décollages effectués sur les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés concernés par le vote pendant les deux saisons aéronautiques précédant la réunion du comité de coordination, aucun transporteur ne se voyant attribuer plus de la moitié de ce quota de droits de vote.
Les avis et propositions du comité soumis à vote sont pris à la majorité simple des droits de vote attribués, sans condition de quorum. »

La phrase du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2004 susvisé est remplacée par les phrases suivantes : « Le comité de coordination des aéroports français peut créer, en son sein et pour une durée de trois ans, un comité exécutif pour un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné. Un comité exécutif peut couvrir plusieurs aérodromes lorsque ceux-ci desservent la même ville, la même conurbation ou partagent une contrainte capacitaire commune. »
La première phrase du second alinéa du même article est remplacée par la phrase suivante : « Le comité exécutif exerce, par délégation du comité de coordination des aéroports français, les missions mentionnées à l'article 3, à l'exception du c, pour le ou les aérodromes pour lesquels il est compétent. »

Dans le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2004 les termes : « les règles de vote en assemblée plénière, » sont supprimés.

L'article 8 de l'arrêté du 28 septembre 2004 susvisé est supprimé.