Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004, les mots : « aéroports français coordonnés » sont remplacés par les mots : « aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1701990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/DEVA1701990A/jo/article_1
Texte n°5
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004, les mots : « aéroports français coordonnés » sont remplacés par les mots : « aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ».
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