Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : DEVA1701990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/DEVA1701990A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004, les mots : « aéroports français coordonnés » sont remplacés par les mots : « aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ».