Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : DEVA1701990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/DEVA1701990A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.