Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFH1702293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/9/DEFH1702293A/jo/article_2

Texte n°31