Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1637502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/28/AFSP1637502A/jo/texte

Texte n°92

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 juin 2016,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 1 « médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
    BAYER HEALTHCARE SAS
    6 079 780 7
    9416943
    KOVALTRY 250UI INJ FL + SRG

    KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
    BAYER HEALTHCARE SAS
    6 570 054 1
    9416972
    KOVALTRY 500UI INJ FL + SRG

    KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
    BAYER HEALTHCARE SAS
    6 496 690 2
    9416920
    KOVALTRY 1000UI INJ FL + SRG

    KOVALTRY 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
    BAYER HEALTHCARE SAS
    6 868 689 0
    9416937
    KOVALTRY 2000UI INJ FL + SRG

    KOVALTRY 3000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
    BAYER HEALTHCARE SAS
    6 620 647 4
    9416966
    KOVALTRY 3000UI INJ FL + SRG


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

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