Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1636527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/28/AFSP1636527A/jo/texte

Texte n°91

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 juillet 2016,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    NEOFORDEX 40 mg, comprimé
    CELL THERAPIES RESEARCH AND SERVICES
    6 857 286 9
    9417894
    NEOFORDEX 40MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

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