Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 14 décembre 2016,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients présentant une hémophilie A.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 166 3 2
KOVALTRY 1 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 1000 UI ; solvant : 2,5 ml (400 UI/ml) - Boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 1 adaptateur pour flacon + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 550 166 2 5
KOVALTRY 1 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 1000 UI ; solvant : 2,5 ml (400 UI/ml) - Boîte de 1 flacon avec capsule de reconstitution + 1 seringue préremplie + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 550 166 5 6
KOVALTRY 2 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 2000 UI ; solvant : 5 ml (400 UI/ml) - Boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 1 adaptateur pour flacon + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 550 166 4 9
KOVALTRY 2 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 2000 UI ; solvant : 5 ml (400 UI/ml) - Boîte de 1 flacon avec capsule de reconstitution + 1 seringue préremplie + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 550 165 9 5
KOVALTRY 250 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 250 UI ; solvant : 2,5 ml (100 UI/ml) - Boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 1 adaptateur pour flacon + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 550 165 8 8
KOVALTRY 250 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 250 UI ; solvant : 2,5 ml (100 UI/ml) - Boîte de 1 flacon avec capsule de reconstitution + 1 seringue préremplie + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 550 166 7 0
KOVALTRY 3 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 3000 UI ; solvant : 5 ml (600 UI/ml) - Boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 1 adaptateur pour flacon + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 550 166 6 3
KOVALTRY 3 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 3000 UI ; solvant : 5 ml (600 UI/ml) - Boîte de 1 flacon avec capsule de reconstitution + 1 seringue préremplie + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 550 166 1 8
KOVALTRY 500 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 500 UI ; solvant : 2,5 ml (200 UI/ml) - Boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 1 adaptateur pour flacon + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
34009 550 166 0 1
KOVALTRY 500 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie - Poudre : 500 UI ; solvant : 2,5 ml (200 UI/ml) - Boîte de 1 flacon avec capsule de reconstitution + 1 seringue préremplie + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)
Rectificatif :
Dans l'arrêté du 26 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR :AFSS1635799A) publié au Journal officiel en date du 28 décembre 2016, concernant l'extension d'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie relatif à la spécialité AVASTIN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion dont les CIP sont 3400956620074 et 3400956620135 :
Lire :
« La prise en charge de la spécialité est étendue dans l'indication :
- en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d'un carcinome du col de l'utérus persistant, en rechute ou métastatique. »,
Au lieu de :
« La prise en charge de la spécialité est étendue dans l'indication concernant les patientes atteintes d'un cancer de l'ovaire :
- en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d'un carcinome du col de l'utérus persistant, en rechute ou métastatique. »
Fait le 28 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
L'adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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