Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFM1621672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/DEFM1621672A/jo/texte

Texte n°37

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 202,7 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 32072/DEF/CC/DECO du 24 août 1995 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda »,
Arrête :


  • A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2016.


Jean-Yves Le Drian

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 202,7 Ko